Conditions Générales de Vente (CGV)

Version 04.2026

Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les conditions de vente des prestations proposées par Emotions Canines Sàrl.

Prix

Les prix sont indiqués en CHF, toutes taxes comprises.

Réservation et paiement

Les prestations doivent être réservées via les moyens proposés.

Le paiement est exigible avant la prestation.

Une réservation est considérée comme définitive dès l’inscription pour les cours et les ateliers et dès le paiement d’un acompte pour les événements.

Emotions Canines Sàrl se réserve le droit d’annuler toute réservation en cas de non-paiement.

Frais de déplacement

Pour les cours privé, les déplacements dans un rayon de 5 km depuis Savigny sont inclus. Au-delà, ils sont facturés CHF 0.70/km (aller + retour).

Annulation et absence

Toute réservation correspond à un créneau horaire ou une place réservés exclusivement au participant. En cas d’annulation ou d’absence, y compris sur présentation d’un certificat médical ou vétérinaire, la prestation reste due, car le créneau ou la place ne peut être réattribué dans un délai inférieur à 7 jours avant le cours ou dans le cas d’un séminaire, dans un délai inférieur à 2 mois avant la date prévue. La réservation d’un séminaire inclut la place du participant et ne peut être transférée à un tiers qu’avec l’accord écrit préalable de Emotions Canines Sàrl.

À titre exceptionnel et à l’entière appréciation de Emotions Canines Sàrl, un report ou un avoir peut être proposé, mais aucune obligation de remboursement ne s’applique.

Acomptes

Pour les séminaires ou événements, le paiement d’un acompte confirme la réservation et n’est pas remboursable.

L’acompte sert à garantir la tenue du séminaire et à couvrir les frais engagés pour la prestation.

Tout changement ou annulation par le participant n’ouvre aucun droit au remboursement de l’acompte.

Remboursement

En cas de remboursement exceptionnel accepté par Emotions Canines Sàrl, un montant forfaitaire de 10 % du montant payé peut être retenu pour les frais administratifs et bancaires.

Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit suisse.